CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Site : idees-de-jeux.fr
Dernière mise à jour : 07/01/2026
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Le site idees-de-jeux.fr est édité par :
Nom : Clément MARTIN
Email : support@idees-de-jeux.fr
Numéro SIRET : [A VENIR]
N° TVA intracommunautaire : [A VENIR]
Hébergeur du site :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Tél : 1007
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques téléchargeables proposés sur le site idees-de-jeux.fr.
Tout achat sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Le site propose à la vente les produits suivants :
- Pack « Entre Amis » – 480 questions indiscrètes (niveaux 1-2-3) : 5,90 € TTC
- Pack « Complices » – 600 questions (niveaux 1-2-3-4) : 7,90 € TTC
- Pack « Sans Limites » – 720 questions (niveaux 1-2-3-4-5) : 9,90 € TTC
Les produits sont des fichiers PDF téléchargeables contenant des questions pour jeux de société destinés aux adultes.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
5.1 – Processus de commande
Pour commander, le client doit :
- Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s)
- Ajouter au panier
- Vérifier le récapitulatif de commande
- Créer un compte ou se connecter
- Accepter les présentes CGV
- Procéder au paiement
5.2 – Validation de la commande
La commande est définitivement validée après :
- L’acceptation des CGV
- La confirmation du paiement
Un email de confirmation est envoyé au client à l’adresse email renseignée lors de la commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée par :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
- PayPal
- Apple Pay, Google Pay
Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande.
Les données de paiement sont sécurisées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 – Modalités de livraison
Les produits sont des fichiers PDF téléchargeables. La livraison s’effectue par :
- Email contenant le lien de téléchargement
- Accès au téléchargement depuis le compte client sur le site
7.2 – Délai de livraison
La livraison est IMMÉDIATE après validation du paiement (sous quelques minutes maximum).
7.3 – Conditions de téléchargement
- Nombre de téléchargements : 3 maximum
- Durée de validité du lien : 48 heures
- Format : PDF
- Taille des fichiers : entre 3 et 30 MB selon le pack
Le client doit télécharger et sauvegarder le fichier dans ces délais. Passé ce délai, une nouvelle demande devra être effectuée auprès du service client.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 – Droit de rétractation de 14 jours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
⚠️ ATTENTION : Pour les contenus numériques téléchargeables, si le client télécharge le fichier avant la fin du délai de rétractation, il renonce automatiquement à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
8.2 – Modalités de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à :
[À COMPLÉTER – VOTRE EMAIL]
8.3 – Remboursement
En cas de rétractation avant téléchargement du fichier, le vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées par le client dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 – Droits d’auteur
Tous les contenus présents sur le site idees-de-jeux.fr et dans les produits vendus (textes, images, logos, questions, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de [À COMPLÉTER – VOTRE NOM/SOCIÉTÉ].
9.2 – Licence d’utilisation
L’achat d’un produit confère au client une licence d’utilisation personnelle et non commerciale.
Le client est autorisé à :
- Télécharger et imprimer le produit pour son usage personnel
- Utiliser le produit dans le cadre de soirées privées
Le client n’est PAS autorisé à :
- Revendre, redistribuer ou partager le produit
- Modifier le contenu du produit
- Utiliser le produit à des fins commerciales
- Diffuser publiquement le contenu (sites web, réseaux sociaux, etc.)
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et est passible de sanctions pénales.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
10.1 – Responsabilité du vendeur
Le vendeur décline toute responsabilité en cas :
- De mauvaise utilisation du produit
- De dommages résultant du contenu des questions
- D’impossibilité d’accéder au site ou de télécharger les fichiers en raison de problèmes techniques externes
- De perte de données par le client après téléchargement
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des contenus générés par les utilisateurs lors de l’utilisation des questions.
10.2 – Responsabilité du client
Le client est seul responsable :
- De l’utilisation qu’il fait du produit
- De la vérification de la compatibilité technique (lecteur PDF)
- De la sauvegarde des fichiers téléchargés
- Du respect de la législation en vigueur
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, email) sont nécessaires au traitement de la commande.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.
Pour exercer ces droits, contacter : support@idees-de-jeux.fr
Pour plus d’informations, consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, le service client est disponible :
- Par email : support@idees-de-jeux.fr
- Du lundi au vendredi de 8h à 19h.
Le vendeur s’engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
ARTICLE 13 – MÉDIATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au vendeur.
Médiateur de la consommation :
[À VENIR]
Le client peut également présenter ses réclamations sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
ARTICLE 15 – MODIFICATIONS DES CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à compter de leur mise en ligne.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Date de dernière mise à jour : 07/01/2026